CONDITIONS GÉNÉRALES

1. Acceptation des conditions générales du contrat

Les conditions générales présentées ci-après régissent le contrat de location du logement entre le locataire/client et l’agence Unico Costa Brava SL. Les présentes conditions générales dépendent dans leurs interprétation et exécution de la loi espagnole et sont soumises aux tribunaux de Gérone (Espagne). Lorsque s’effectue le premier paiement d’une réservation pour n’importe quel logement géré par l’agence Unico Costa Brava, le locataire reconnait avoir lu et accepté les conditions générales.

2. Conditions du contrat et paiement du loyer du logement

Le client pourra effectuer sa réservation à travers de notre page web, par téléphone ou directement à notre agence. Une fois la réservation effectuée, le client recevra une confirmation par courrier électronique.

MODES DE PAIEMENT
Il est nécessaire d’effectuer le paiement comme suit :

  • Un premier paiement de 40% du loyer au moment de la réalisation de la réservation, plus 20 euros de frais de dossier. Il est accordé un délai de 7 jours pour effectuer ce paiement. Passé ce délai de 7 jours, si le paiement n’a pas été reçu, Unico Costa Brava SL se réserve le droit d’annuler la réservation. Les moyens de paiement sont :
    • Carte bancaire en ligne depuis notre site web
    • Virement bancaire à UNICO COSTA BRAVA au numéro de compte indiqué lors de la réservation
  • Le paiement restant soit 60% du loyer doit se faire au plus tard :
    • 42 jours avant la date d’arrivée minimum, si le paiement s’effectue par virement bancaire
    • En espèces le jour de l’arrivée si et seulement s’il en a été fait la demande au préalable par courrier électronique à info@unicocostabrava.com . L’agence accepte aussi les chèques-vacances ANCV français.
Unico Costa Brava se réserve le droit d’annulation d’une réservation dont le paiement ne serait pas parvenu dans les délais impartis ou si passé ce délai, il n’a pas été communiqué le souhait de payer sur place en espèces.

RÉSERVATIONS TARDIVES
Dans le cas où une réservation s’effectuerait moins de 42 jours avant la date d’entrée dans le logement, le montant à payer à la réservation équivaudrait au total du loyer brut, à régler par virement ou carte bancaire. Pour toute autre option, il serait impératif de contacter au préalable avec Unico Costa Brava par courriel à info@unicocostabrava.com.

CONFIRMATION DE LA RÉSERVATION ET ENVOI DU CONTRAT
Une fois reçu le paiement des arrhes de la réservation (les 40% suscités), Unico Costa Brava enverra au client une confirmation de sa réservation sur laquelle figurera l’information de paiement du solde, les conditions générales et autres.
Le jour de la réception, il vous faudra présenter ce contrat de réservation à la réception de l’agence où vous seront remises les clés.

3. Prix et services inclus

Dans le prix du loyer sont inclus les draps et le nettoyage final. Le linge de lit se trouve dans les logements dans un sac au nom de Unico Costa Brava dans lequel il faudra remettre le linge sale utilisé (les lits ne sont pas faits). Bien que le loyer comprenne aussi l’eau, l’électricité et/ou le gaz, nous vous remercions de faire preuve de responsabilité et modération dans votre usage des-dîtes fournitures énergétiques par respect de l’environnement. Les photos des logements correspondent à la réalité bien que des différences de décoration ou de petit mobilier puissent se produire. Les chaînes de télévision qui peuvent se voir dépendent de l’installation voulue par chacun des propriétaires ; celle-ci ne peut être modifiée. Unico Costa Brava ne se fait pas responsable de quelles chaines peuvent se voir ou en quelles langues, dans aucun des logements.

4. Frais non inclus à payer à l’arrivée

En plus du prix du loyer du logement, le client devra s’acquitter de façon obligatoire le jour de son arrivée des sommes suivantes:

La taxe de séjour
La taxe de séjour en vigueur en Catalogne est de 0.90€/jour et par personne pour les plus de 16 ans. La somme maximum qui peut être perçue par le loueur est de 6.30 euros soit l’équivalent à 7 jours.
Les enfants de 16 ans ou plus jeunes sont exemptés de paiement. Il faudra cependant qu’un adulte responsable remplisse un formulaire à l’arrivée avec les noms et dates de naissance de chacun des enfants. S’ils ont une pièce d’identité, merci de la présenter.
La taxe de séjour se paie le jour de l’arrivée à l’agence en espèces uniquement.

Dépôt de garantie
Le jour de son arrivée, le locataire devra fournir à Unico Costa Brava une carte bancaire Visa ou Mastercard en cours de validité afin de retenir la caution de 300 euros. Sauf problème dans le logement, cet argent n’est pas retiré de votre compte, il s’agit simplement d’une autorisation à hauteur de cette somme (voir points 11 et 14).

Services et suppléments
Si vous avez demandé des services autres que ceux fournis par contrat comme stipulé au point 5, ils devront être payés sur place à l’arrivée en espèces.

5. Services additionnels et suppléments à la demande

Unico Costa Brava SL met à votre disposition les services suivants dont le prix n’est pas inclus dans celui de la location. Ils sont optionnels et soumis à disponibilités. Pour les réserver, il est nécessaire de contacter l’agence par téléphone au 0034 972 775 815 ou d’envoyer un courrier électronique à info@unicocostabrava.com . Pour les séjours de moins d’une semaine, le prix des options sera calculé par jour (soit le prix de base divisé par 7).

  • Lit pliant bébé : 15 €/semaine
  • Chaise haute bébé : 15 €/semaine
  • Set de serviettes de toilette : 5€/personne
  • Animal de compagnie : 20€ par semaine et par animal (*seulement si le logement les admet)
  • Arrivée tardive ou hors horaire : 15 €/séjour

6. Annulation du contrat par le locataire

Le client peut annuler sa réservation s’il le désire, les coûts sont les suivants :

  • Si le client annule sa réservation entre le moment de la réservation et jusqu’à 43 jours avant sa venue, le coût de l’annulation sera de 40 % du prix total de la réservation plus 20 euros de frais de gestion.
  • Si le client annule entre 42 jours avant l’arrivée et la date d’entrée dans le logement, le montant dû est de 100 % du coût total de la réservation plus 20 euros de frais de gestion.
Nous vous conseillons de prendre une assurance annulation pour votre voyage. Si vous le souhaitez, il est possible de le faire depuis notre site web (voir point 15).

7. Annulation de la part de Unico Costa Brava, S.L.

Si dans un cas de force majeure, Unico Costa Brava se voyait dans l’impossibilité de livrer le logement que vous avez réservé, il vous serait offert la possibilité de choisir (selon disponibilité) un autre logement d’égale catégorie, sans quoi, le contrat serait annulé et les sommes versées à ce jour par le locataire seront intégralement remboursées.

8. Jour d’entrée/d’arrivée au logement

Avec la confirmation de la réservation, Unico Costa Brava remettra au client les coordonnées de l’agence pour l’arrivée ainsi que son nº de téléphone ou courriel de contact. Le “check-in”, de même que la remise des clés, se fera toujours à l’agence de Unico Costa Brava SL.

De façon générale, l’horaire d’arrivée est le suivant :

  • Arrivées du lundi au vendredi : de 16h à 18h30
  • Arrivées du samedi : de 16h à 19h
  • Les arrivées ne sont pas permises le dimanche en général.
Pour d’autres horaires (plus tôt ou plus tard) vous pouvez nous contacter à l’agence afin d’organiser l’arrivée.

Lors du check-in à l’agence, Unico Costa Brava percevra les sommes dûes (voir nº 4) et remettra les clés au client ainsi que l’adresse et les indications pour se rendre au logement, l’inventaire et normatives du logement. Il vous sera demandé de signer un document accusant réception des règles à respecter durant le séjour.

Bien que Unico Costa Brava vérifie personnellement et rigoureusement les logements avant chacune des arrivées, si vous trouvez une anomalie dans le logement, nous vous remercions de nous le signaler afin de régler le problème au plus vite si cela affecte le séjour. L’agence n’admet les réclamations de nettoyage que le jour de l’arrivée.

9. Jour de sortie de la location

En règles générales, la sortie du logement doit s’effectuer entre 6h et 10h. Pour d’autres possibilités, il faut contacter Unico Costa Brava qui les informera de la procédure à suivre. Toute sortie non autorisée après 10h pourra être pénalisée (voir point 14).
Il est obligatoire, comme minimum 2 jours avant le départ, de venir prendre rendez-vous à l’agence pour décider de l’horaire de sortie. L’agence dispose de 3 horaires disponibles toutes les 15 minutes, entre 6h et 10h. Les rendez-vous se donneront donc par ordre de demande et selon les disponibilités restantes. Nous vous recommandons de prendre ce rendez-vous le plus tôt possible afin d’avoir le choix de l’horaire. Unico Costa Brava se réserve le droit d’assigner un horaire fixé par l’agence et selon son organigramme aux locataires qui n’auront pas pris le rendez-vous.

Le jour du départ, le logement doit être restitué tel qu’indiqué au point 12.

10. Inventaire du logement

Le jour de votre arrivée, Unico Costa Bravavous remettra un inventaire contenant une description du mobilier et équipements fournis dans le logement et de leur état. Le client dispose de 48h pour prévenir Unico Costa Brava si quelque chose n’est pas conforme à l’inventaire reçu.

Si le client n’a informé d’aucune imperfection, Unico Costa Brava le considèrera responsable des dommages causés à ce mobilier et le coût de la réparation sera déduite de la caution.

Les locations disposent des ustensiles nécessaires au nombre maximum d’occupants prévus dans le logement. Le locataire ne pourra pas réclamer des ustensiles ou équipement non prévu à la réservation ou non présent dans l’inventaire de base du logement.

11. Annulation ou remboursement du dépôt de garantie

Le jour du départ, un membre du personnel d’Unico Costa Brava viendra faire un état des lieux de la maison et du mobilier. En acceptant les présentes conditions générales, le locataire autorise Unico Costa Brava, S.L. à déduire de sa caution la somme correspondant aux réparations éventuelles découlant de dommages qu’il aurait pu occasionner dans la location durant son séjour ainsi que leurs frais de gestion. Unico Costa Brava lui enverra les factures correspondantes et percevra 25 euros pour frais de gestion.

La pré-autorisation de la carte bancaire pour la caution sera annulée sous 7 jours à partir du jour de départ, une fois le logement vérifié. S’il y avait une réparation à faire, Unico Costa Brava garderait la caution jusqu’à avoir la facture pour en prélever la somme exacte, et le reste serait débloqué.
Dans le cas d’une caution déposée en espèces, celle-ci est normalement retournée le jour même du départ s’il se fait dans des horaires normaux de check-out lors de la venue de notre personnel au logement. S’il y a des dommages, le personnel d'Unico Costa Brava fera une évaluation des dommages qui sera retirée de la caution. Quand Unico Costa Brava aura les factures, elles seront envoyées au client et la différence (s’il en y a) sera payée par virement bancaire au numéro de compte fourni par le client. Pour les sorties hors horaire, le remboursement sera effectué dans les 7 jours par virement bancaire sur le numéro de compte précédemment fourni par le client.

12. Obligations du locataire

  • L’occupation du logement devra se limiter au numéro maximum de personnes indiqué dans l’annonce pour ce logement, enfants et bébés inclus dans le total sauf accord préalable de l’agence. Le personnel de Unico Costa Brava pourra interdire l’accès au logement si le nombre de participants au séjour est supérieur au maximum de personnes autorisées. S’il est constaté pendant le séjour qu’il y a plus de monde que le nombre permis, le contrat sera considéré comme nul avec effet immédiat et les personnes pourront être délogées dans l’acte.
  • Le client doit rendre le logement à sa sortie, et tout son contenu, intérieur comme extérieur dans de bonnes conditions de conservation et propreté. C’est obligatoire de rendre le logement dans un état correct (balayé et rangé), la vaisselle faite et rangée, lave-vaisselle vidé, frigidaire libre de restes de nourriture et poubelles sorties. Le linge de lit doit être mis dans les poches et sacs fournis à cet effet. Les parties extérieures, barbecue et terrasses (s’il y en a) doivent être dans le même état qu’à l’arrivée dans le logement. Unico Costa brava se réserve le droit de prélever un extra de nettoyage sur la caution si ces normes ne sont pas respectées.
  • Le client doit respecter les normes et restrictions de la location réservées telles qu’elles figurent dans l’annonce. Ces restrictions (s’il y a) ont à voir avec les animaux de compagnie, fêtes, groupes de jeunes, fumeurs/non fumeurs etc… Unico Costa Brava se réserve le droit de pénaliser économiquement les inconvenants à travers de la caution.
  • Le client doit respecter les voisins et les règles de vie, en particulier dans les locations à zones communautaires. En cas de négligence ou de comportement inadéquat, Unico Costa Brava se réserve le droit d’annuler le contrat de location de façon immédiate, sans préavis et sans remboursement aucun.
  • Les locataires doivent permettre au personnel de Unico Costa Brava chargé des piscines et jardins l’accès au logement afin de pouvoir réaliser les travaux de maintenance nécessaires à leur bon fonctionnement.
  • Le client est tenu de communiquer à Unico Costa Brava tout problème, panne ou imperfection de l’installation durant son séjour afin de pouvoir intervenir au plus vite et effectuer l’éventuelle réparation. Pour cela, le locataire devra permettre l’accès au logement au technicien envoyé par Unico Costa Brava et n’est pas autorisé à faire faire la réparation par quelqu’un d’autre. À défaut, les dommages et intérêts pouvant en résulter seraient de sa responsabilité.
    Pour éviter des vols éventuels, nous vous conseillons de ne pas laisser d’affaires personnelles de valeur à l’extérieur des logements (terrasses et jardins) et de bien fermer portes et fenêtres si vous vous absentez ou si elles sont dans des endroits de la maison sans surveillance possible.
    Les fêtes sont interdites. Il est interdit d’utiliser le logement pour la célébration de fêtes ou évènements.

13. Animaux de compagnie

Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés dans tous les logements. Merci de bien regarder les caractéristiques du logement souhaité ou nous contacter avant la réservation. Dans le cas d’une location où les animaux sont autorisés, il faut dans tous les cas faire la demande à Unico Costa Brava et si l’animal est accepté, s’acquitter des 20 euros hebdomadaires par animal lors de l’arrivée.

  • Il est obligatoire de couvrir les canapés et fauteuils avec les housses fournies à cet effet par Unico Costa Brava sous peine de pénalité de 50€ pouvant être décomptée de la caution.
  • Il est interdit que les animaux fassent leurs besoins dans le logement, en intérieur comme en extérieur. Si le jour de la sortie il y a des déjections, une pénalité de 100 euros sera décomptée de la caution.
  • Les animaux ne sont pas autorisés à se baigner dans les piscines. Tout contrevenant entraine une pénalité de 100 euros décomptés de la caution.
  • En cas de non-respect des normes ou de présence d’un animal dans un logement non autorisé, la pénalité pourra s’élever à 200 euros.

14. Pénalités déductibles de la caution

Vous trouverez ci-après quelques-unes des pénalisations qui peuvent être appliquées dans le cas où l’unes des normes précédemment citées ne serait pas respectée. Rétention possible de :

  • 50 € si le jour du départ, le linge de lit n’est pas dans les sacs prévus à cet effet fourni par Unico Costa Brava.
  • 20€ s’il reste de la vaisselle sale le jour du départ.
  • 50€ s’il reste des poubelles à sortir dans le logement ou le jardin.
  • 50€ si le locataire quitte le logement après 10h sans accord préalable de Unico Costa Brava
  • En ce qui concerne les animaux domestiques, voir les détails au point 13.

15. Assurance annulation

Unico Costa Brava travaille en Accord avec Europe Assistance pour proposer aux clients intéressés une bonne assurance d’annulation. Cette assurance permet de récupérer l’argent investit dans une réservation si vous ne pouvez pas venir (soumis à conditions). Vous pouvez la souscrire à tout moment depuis notre page web.
Il y a deux options d’assurance:

  • Assurance sur le paiement des 40% du loyer
  • Assurance sur le montant total (100%) de la réservation

Sur la page du site, il est possible de connaitre le montant de l’assurance en entrant le montant du loyer à gauche. Si ce montant vous convient, il vous faudra remplir le formulaire avec vos coordonnées et accepter les conditions puis cliquer sur envoyer. Les conditions générales de l’assurance peuvent être consultées en bas de la page du formulaire.
Vous recevrez la confirmation de votre demande via courrier électronique et une copie de la police d’assurance une fois le paiement effectué. Pour toute question vous pouvez nous contacter par courrier électronique : info@unicocostabrava.com ou par téléphone 0034 972 775 815. .

16. Responsabilités attribuables à Unico Costa Brava, S.L.

Dans le cas où le logement présenterait des problèmes ou pannes importantes qui empêcherait son utilisation, l’agence s’engage à chercher une alternative similaire en caractéristiques (nombre de chambres, piscine ou non etc…) et prix. Si cela résultait impossible, une partie du montant de la réservation serait remboursé (en fonction du nombre de jours du séjour effectués/restants) sans qu'il soit possible d'attribuer une quelconque responsabilité supplémentaire à Unico Costa Brava.

Unico Costa Brava ne peut pas non plus être tenu pour responsable de :

  • Négligence ou omission de services dûs à des tiers.
  • Problème ou panne des piscines communautaires, zones de jeux pour enfants et installations sportives de quelque sorte dont l’utilisation se fait sous la responsabilité de l’utilisateur.
  • Vols ou larcins dans les logements.
  • Dommages aux personnes ou objets imputables à des raisons de force majeure ou contretemps et imprévus ne dépendant pas des services de l’agence.

Dans tous les cas, le locataire accepte que la quantité réclamable à Unico Costa Brava en cas de préjudice moral pouvant être occasionné durant le séjour ne pourra être supérieure à la somme payée pour le loyer du logement.

17. Identité des locataires

Quelques jours avant votre arrivée, vous recevrez par courrier électronique de l’agence Unico Costa Brava une fiche à remplir afin de nous communiquez les coordonnées de tous les participants au séjour (nom et prénom, date de naissance et numéro de la carte d’identité ou passeport). Si cela n’est pas rempli, il vous faudra le faire à l’arrivée avant l’entrée dans le logement de façon obligatoire.
Unico Costa Brava SL doit les remettre à la police nationale tel que spécifié dans l’article 12.1 de la loi organique 1/1992 de sécurité publique.

18. Politique de confidentialité

En vertu des dispositions de l’article 5 de la loi organique 15/1999, 13 décembre, de protection des données et de la RGPD 2016/2017 sur les normes d’utilisation des données à caractère personnel, nous vous informons que les données personnelles renseignées ont été inscrites au fichier de Unico Costa Brava SL, sise Avinguda Montgo 71 à L’Escala, au sein de l’agence espagnole de protection des données responsable de leur traitement. Son objectif sera la gestion des relations contractuelles et commerciales entretenues, des charges et paiements correspondants ainsi que l’envoi d’informations commerciales et/ou publicitaires sur nos produits et services. Ces données seront stockées en prévision de futures relations commerciales. La signature de ce document implique votre consentement du traitement de vos données.
Conformément aux dispositions du décret royal 1720/2007 du 21 Décembre, qui approuve le règlement pour le développement de la loi organique de protection des données et du règlement général personnel 2016/2007 si vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées à des fins commerciales ou publicitaires, nous vous informons que vous pourrez faire valoir votre droit d’accès et rectification, d’annulation ou d’opposition établi par le règlement ainsi que de révoquer votre consentement , en écrivant à Unico Costa Brava SL à l’adresse indiquée ci-dessus ou en lui envoyant un courriel à : info@unicocostabrava.com.